Terms of sale

COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE
Farrah EL HAMRI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 
LA BOUGIE FRENCHIE
N° SIREN : 917 580 656 — RCS de Mâcon
Mail de contact : contact@bougiefrenchie.fr
Tél : 06 67 37 53 67
Adresse : 31 Chemin des Barres, 71000 Mâcon

I. PAIEMENT ET PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors 
participation aux frais de traitement et d'expédition. Tous les prix sont 
donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toutes les commandes 
sont payables en euros. LA BOUGIE FRENCHIE se réserve le droit de modifier 
ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de LA BOUGIE 
FRENCHIE jusqu'au règlement total du prix.

II. COMMANDE
Vous pouvez commander grâce au site internet www.bougiefrenchie.fr
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un 
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement, ou un litige 
en rapport à son comportement envers toute personne travaillant pour 
LA BOUGIE FRENCHIE.

III. STOCK / DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le 
site, dans la limite des stocks disponibles. Si une partie des produits de 
votre commande est manquante, vous serez remboursé(e) lors de sa préparation. 
Si tous les produits de votre commande sont manquants, elle sera annulée et 
vous serez remboursé(e) si votre compte bancaire a été débité.

IV. LIVRAISON / TRANSPORT
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors 
de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la page « délais de 
livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de 
traitement, d'expédition et d'acheminement.

V. PAIEMENT
La sécurité des transactions sur notre site est notre priorité. Vous devez 
pouvoir commander en toute confiance.
Nous utilisons le système de paiement Shopify Payments. Ce mode de paiement 
vous permet de régler votre commande directement dans la page du site de 
LA BOUGIE FRENCHIE à l'aide d'une interface intégrée sécurisée. La 
confidentialité du paiement est donc garantie. LA BOUGIE FRENCHIE ne dispose 
à aucun moment des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne.

VI. SATISFACTION — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la 
consommation, si un ou des produits ne vous satisfont pas, vous disposez d'un 
délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers 
autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession 
du dernier lot ou de la dernière pièce pour exercer votre droit de 
rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier LA BOUGIE FRENCHIE de votre 
décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par 
mail à contact@bougiefrenchie.fr, via le formulaire de contact  ou directement via notre formulaire de rétractation.

Effets de la rétractation

a) En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les 
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison initiaux (à 
l'exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez 
choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins 
coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en 
tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter 
du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous 
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que 
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord 
exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce 
remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer 
le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que 
vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant 
celle du premier de ces faits.

b) Vous devrez renvoyer le bien à l'adresse suivante : LA BOUGIE FRENCHIE, 
31 Chemin des Barres, 71000 Mâcon, sans retard excessif et, en tout état de 
cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre 
décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le 
bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en 
charge les frais directs de renvoi du bien.

c) Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du 
bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir 
la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Les 
produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et 
en état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou 
salis par le client ne pourront pas être repris ni remboursés.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / NOM DÉPOSÉ
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le 
site LA BOUGIE FRENCHIE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au 
titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et 
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule 
l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale 
ou partielle du site LA BOUGIE FRENCHIE est strictement interdite sans 
autorisation préalable.

VIII. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
La responsabilité de LA BOUGIE FRENCHIE ne saurait être engagée en cas de 
non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous 
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités 
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez 
de commander.

Les descriptions et photographies illustrant les produits sont données à 
titre indicatif. Si des erreurs ou variations s'y sont introduites 
entraînant une insatisfaction à réception, vous pouvez exercer votre droit 
de rétractation dans les conditions prévues à l'article VI. LA BOUGIE 
FRENCHIE ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant 
d'une utilisation non conforme de ses produits.

IX. GARANTIE
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés 
conformément aux dispositions précisées en Annexe ci-dessous. Nous 
remboursons ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne 
correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés 
dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments 
(accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet article ne vous 
empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article VI.

X. RÈGLEMENT DES LITIGES — MÉDIATION
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur 
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution 
amiable en adressant une réclamation écrite au service client de LA BOUGIE 
FRENCHIE à l'adresse contact@bougiefrenchie.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en 
l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le 
consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la 
consommation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des 
tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque l'acheteur 
honore ses engagements financiers et utilise le produit de façon normale.

XI. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site 
internet, nos procédures et aux présentes Conditions Générales de Vente à 
tout moment. Vous êtes soumis aux conditions en vigueur au moment de votre 
commande. Si l'une des stipulations des présentes CGV est réputée non valide 
ou inapplicable, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas 
la validité des stipulations restantes.

XII. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons 
aucune action immédiate, nous conservons le droit d'exercer nos recours dans 
toute autre situation similaire.

XIII. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, 
vous ne pouvez utiliser le site bougiefrenchie.fr que sous la surveillance 
d'un parent ou d'un tuteur.

XIV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 
2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, 
vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail à contact@bougiefrenchie.fr 
ou par courrier à l'adresse : LA BOUGIE FRENCHIE, 31 Chemin des Barres, 71000 
Mâcon, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Vous 
disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL 
(www.cnil.fr).

En fonction de vos choix lors de la création de votre compte, vous êtes 
susceptible de recevoir des offres commerciales de notre part. Vous pouvez 
vous y opposer à tout moment en nous contactant.

XV. CONDITIONS
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions 
Générales de Vente avant la validation de votre commande. La validation de 
votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les 
données enregistrées par LA BOUGIE FRENCHIE constituent la preuve de 
l'ensemble des transactions.

XVI. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le 
client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce 
fait à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne 
l'acceptation des présentes CGV.